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CGU - CGV

En achetant une prestation de service sur le site buzzbeauty.ch et en cochant la case « accepter les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît formellement avoir lu et compris le contenu et la totalité des présentes conditions générales et confirme les accepter sans réserve. Celles-ci ont valeur contractuelle et obligent réciproquement l’Utilisateur et Buzz Beauty.

Le terme « Utilisateur » désigne les visiteurs acheteurs ou non sur le site buzzbeauty.ch.
Le terme « prestation de service » désigne un soin de beauté ou de bien-être, de massage et de spa. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage» correspond à un massage de relaxation et non à un massage médical ou thérapeutique qui ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs physiothérapeutes et ne correspond aucunement à toute prestation qui pourrait être contraire aux mœurs au sens de l’article 20 du code des obligations suisse (CO) et des articles relatifs à la prostitution et de l’exploitation de cette activité prévu par le code pénal suisse, pratiquée par un masseur.
Le terme « Professionnel» désigne un partenaire indépendant ou institut, ainsi les présentes CGU ont pour objectif de déterminer les conditions et les modalités de la mise à disposition par Buzz Beauty de service de recherche, d'achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de bien-être en instituts de beauté, salons de coiffure, spas ainsi qu'auprès des professionnels inscrits du site internet ayant des prestations de service à proposer dans le domaine de la Beauté et du Bien-Etre.

Les professionnels sont des instituts ou des indépendants, et ils ne sont ni des employés, ni des sous-traitants de Buzz Beauty. Buzz Beauty ne peut en aucun cas exercer un contrôle, et n'a aucune obligation de s’assurer du respect des lois applicables, ce notamment en matière de droit du travail et des assurances sociales.

1 - Consentement des Conditions Générales

Le site Buzz Beauty est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit suisse. L'Utilisateur confirme être une personne physique âgée de plus de 18 ans et qui a le plein exercice de ses droits civils. Buzz Beauty se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès affichage par Buzz Beauty des conditions mises à jour. La nouvelle version se substituera à la précédente et elle sera diffusée et applicable, l’Utilisateur confirme de fait les conditions telles que modifiées et s’engage à les respecter. 
BUZZ BEAUTY EST UN INTERMEDIAIRE TECHNIQUE QUI OFFRE GRATUITEMENT A SES UTILISATEURS L'ACCES ET L'USAGE DU SITE POUR PROFITER DE PRESTATIONS DE SERVICES DE BEAUTE ET DE BIEN-ETRE. L’UTILISATEUR PREND ACTE ET ACCEPTE QU’IL EST UNIQUEMENT MIS EN RELATION AVEC DES PROFESSIONNELS DE LA BEAUTE ET DU BIEN-ETRE. LA RESPONSABILITE DE BUZZ BEAUTY POUR LE COMPORTEMENT DES PROFESSIONNELS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE.

2 - Limitation de la responsabilité

Lorsque l’Utilisateur crée son compte, il accepte de souscrire à notre newsletter et peut s’en désabonner à tout moment.
Buzz Beauty n'a pas de contrôle quant au contenu de la prestation et ne garantit pas la qualité des prestations des Professionnels présents sur le Site. Ainsi, Buzz Beauty ne promet pas à l'Utilisateur la pleine satisfaction relative à la prestation de service qu'il a réservé par le biais du Site et n'assume de ce fait aucune responsabilité.
En cas de grossesse, d'allergies, de problèmes médicaux (cardiaques...) et de même pour les personnes fragiles ou âgées et sans que cette liste ne soit limitative, ces Utilisateurs doivent informer le Professionnel lorsqu'il réserve son soin sur le Site buzzbeauty.ch et demander au préalable l'avis de son médecin.
LA RESPONSABILITE DE BUZZ BEAUTY EST LIMITEE A LA FAUTE GRAVE OU INTENTIONNELLE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 100 ALINEA 1 DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE. BUZZ BEAUTY N’EST PAS TENU D’OFFRIR SA PRESTATION, NE REPOND PAS DU DOMMAGE ET EST LIBERE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE FORCE MAJEURE AU SENS DU DROIT SUISSE ET DE SA JURISPRUDENCE.
Ces prestations sont toutes d’ordre technique, de sorte qu’une accessibilité permanente ne peut en aucun cas être garantie. Par exemple, Buzz Beauty ne saurait être responsable des perturbations téléphoniques ou de connexion, seuls responsables les opérateurs téléphoniques ou les fournisseurs d’accès. 
Buzz Beauty peut à tout moment modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des prestations sus-décrites, à sa libre appréciation et sans avis préalable. L’Utilisateur reconnaît qu’il renonce à réclamer tout éventuel dommage lié à cette modification, suspension ou suppression.

3 - Commentaires et évaluations

Buzz Beauty propose aux Utilisateurs ayant utilisé le Service Buzz Beauty de commenter et d'évaluer les prestations fournies par les Professionnels. Chaque Utilisateur s’engage à noter et évaluer les Professionnels de manière objective, le plus conforme à la vérité et dans le respect mutuel. Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il donne la preuve de la permission du titulaire des droits ;
  • Des éléments faisant apparaître de la concurrence déloyale ;
  • Des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;
  • Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;-
  • Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;-
  • Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;
  • Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.

L'Utilisateur s'engage en outre à rédiger ses messages en langue française ou allemande.
Dans le cas contraire, les propos mensongers, diffamatoires, insultants ou discriminatoires peuvent être retirés/non-publiés et leurs auteurs poursuivis/dénoncés, à la libre appréciation de Buzz Beauty. Toutefois, Buzz Beauty n'est aucunement responsable du contenu des commentaires et évaluations des Utilisateurs qui survient après la prestation de service.

4 - Paiement de la commande

Tout achat de prestation de service par l'Utilisateur sera réglé directement sur le Site de Buzz Beauty. Tout paiement s'effectue en ligne par carte bancaire que l'Utilisateur choisira par type de carte. Il devra renseigner obligatoirement les champs :

  • Titulaire de la carte
  • Numéro de la carte
  • Date d'expiration
  • Code de vérification (au dos de la carte)

Après validation de sa commande, l'Utilisateur recevra une confirmation et un récapitulatif par email à l'adresse indiquée dans ses informations personnelles enregistrées.

5 - Conditions d’annulation et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur qui a commandé une prestation de service auprès d’un Institut est tenu de s’acquitter du prix de la prestation. Quand l’Utilisateur réserve un service par Buzz Beauty, il réserve un créneau horaire d’un Institut et ce créneau horaire est bloqué pour l’Utilisateur.
Buzz Beauty applique une règle stricte d’annulation. Aucun avoir ni annulation ne seront proposés par Buzz Beauty. Cependant, l'Utilisateur (client) peut modifier une prestation de service au plus tard 48 heures avant la date du rendez-vous.
En cas de modification de rendez-vous, l'Utilisateur (client) devra directement contacter l'Institut ou Professionnel indépendant au maximum 48 heures à l'avance. Buzz Beauty ne fera pas l'intermédiaire lors de modifications éventuelles et ne sera pas tenu responsable des disponibilités proposées par les deux parties.
L’Utilisateur (client) accepte que le même droit appartienne au Professionnel. Cependant, si le Professionnel annule avant 48 heures ou après, l'Utilisateur sera prévenu immédiatement et devra accepter une solution alternative (modification de date ou d'heure du rendez-vous). 
Enfin, si l'Utilisateur prend rendez-vous pour une prestation 48h à l'avance ou au-delà, toutes ces conditions ne sont pas applicables et aucune alternative de modification de rendez-vous ne pourront être réclamer.
L’Utilisateur est responsable à l'encontre de Buzz Beauty de tout dommage qu’il lui causerait involontairement ou par négligence.
L'Utilisateur s'engage à ne pas s’approprier ni à utiliser, à titre lucratif ou gratuit, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, les prestations fournies par Buzz Beauty.

6 - Utilisation des contenus publiés

L'Utilisateur accepte que les contenus publiés deviennent des informations publiques.
Ainsi, l'Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus.
De plus, l'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de Buzz Beauty ne puisse être engagée.

7 - Création d’un compte Utilisateur (client)

L’Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte et peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d’achat.
Lors de la création du compte client, l’utilisateur devra fournir des informations qui lui permettra d’accéder aux prestations de service de Buzz Beauty. Il devra fournir un nom, un prénom, un numéro de mobile, une adresse email valide et un mot de passe. Le signe * indique les champs obligatoires pour la prise en compte de la création du compte client. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité sur son mot de passe et à ne pas le partager avec un tiers. L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement par écrit à Buzz Beauty toute atteinte avérée ou suspectée à la confidentialité ou utilisation inappropriée de son compte client. L’Utilisateur veille à ce que les informations de son compte soient exactes et mises à jour.
L’Utilisateur a accès à son compte pour une durée indéterminée et peut résilier à tout moment son inscription sans préavis. Par contre, les présentes CGU demeurent applicables jusqu’à ce que les commandes de prestations ou prises de rendez-vous soient clôturées.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU et en cas de suspicion d’une utilisation indue du compte Utilisateur, Buzz Beauty se réserve le plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier éléctronique, de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès aux prestations. Buzz Beauty exerce son droit à sa discrétion et n’est pas tenue de justifier la résiliation ou d’effectuer de formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

8 - Envois électroniques

L’Utilisateur accepte qu’on lui envoie des SMS et des courriers électroniques dans le cadre de la transaction effectuée sur Buzz Beauty. L’Utilisateur accepte également de recevoir des offres commerciales pour des services similaires à ceux qu’il a achetés. Cependant, il pourra à tout moment protester cette autorisation en adressant un email à contact@buzzbeauty.ch
L’Utilisateur est conscient que les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques. 

9 - Protection de la vie privée

Sous réserve de la législation en vigueur, Buzz Beauty peut céder à un tiers des informations sur les Utilisateurs. Buzz Beauty s’engage à respecter la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L’Utilisateur comprend que Buzz Beauty peut conserver ses données personnelles à des fins juridiques en cas de litige, comme valeur de preuve.

10 - Clause de divisibilité

Si une quelconque des dispositions des CGU sont totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions inefficaces ou non exécutoires sont remplacées par les dispositions effectives et exécutoires, dont les effets se rapprochent le plus du but recherché par Buzz Beauty.

11 - Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Service Buzz Beauty, et chacun des éléments qui le composent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont la propriété de Buzz Beauty. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site est interdite. L’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser, d’adapter, arranger, modifier, associer ou faire référence de quelque manière que ce soit aux textes, images, photographies, noms de société, logos, noms de service, marques de service ou autres signes de propriété de Buzz Beauty ou de ses professionnels inscrits.

12 - Droit applicable et arbitrage

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit suisse, à l’exclusion de toute règle de droit international privé. Tout litige, conflit ou controverse, découlant de quelque manière que ce soit des CGU ou se rapportant aux CGU, y compris leur validité, leur interprétation ou leur application, sera exclusivement et définitivement tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement d’arbitrage de la CCI »). Sont exclues les dispositions relatives à l’arbitrage d’urgence prévues par le Règlement d’arbitrage de la CCI. Le litige sera réglé par un arbitre qui sera nommé conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI. Le lieu de l’arbitrage sera Fribourg, en Suisse. L’arbitrage se déroulera en français. L’existence et le contenu des procédures d’arbitrage, y compris les documents et dossiers remis par les parties, la correspondance avec la CCI et la correspondance, les ordonnances et décisions arbitrales rendues par l’unique arbitre, demeureront strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à un tiers sans le consentement formel de l’autre partie par écrit, à moins que : la divulgation à la tierce partie soit raisonnablement requise dans le contexte de la conduite de la procédure de médiation ou d’arbitrage; et que le tiers s’engage par écrit et de manière inconditionnelle à être lié par les obligations de confidentialité stipulées aux présentes.